CONDITIONS D’UTILISATION
RELATIVES À SWISS KRONO CONNECT

BIENVENUE CHEZ SWISS KRONO CONNECT

Vous êtes sur le point d’entrer sur notre plateforme en ligne SWISS KRONO (ci-après dénommée « COnnect »). « COnnect » est notre plateforme de rencontres et d’informations en ligne, celle-ci mettant à portée de votre main des aperçus inspirants du monde de l’aménagement intérieur et des espaces de vie.  Ici, vous pouvez rencontrer et entrer en contact avec des experts leaders dans le domaine de la construction, de l’ameublement et de l’architecture. Vous pouvez également vous inscrire pour bénéficier de notre vaste palette de webinaires tenus en direct par nos experts.
Nous, chez SWISS KRONO, nous souhaitons entrer en contact avec vous pour vous donner des aperçus exclusifs de nos services et de nos produits en utilisant une technologie numérique de pointe. Nous allons en permanence améliorer et mettre à jour COnnect afin de pouvoir vous proposer de nouvelles fonctions et de nouvelles fonctionnalités numériques.
Veuillez dans un premier temps finaliser votre enregistrement et créer votre compte utilisateur personnel (ci-après dénommé « Compte »). Pour effectuer l’enregistrement pour le service COnnect, nous vous demandons de bien vouloir lire et accepter les présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions »).

CONDITIONS

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation que vous faites de notre plateforme en ligne SWISS KRONO Connect, y compris l’ensemble des sites/pages Internet et des fonctions interactives, comme des webinaires, des formations ou des conférences en ligne et d’autres opportunités de participer (ci-après dénommés « Évènements »), ainsi que tout autre contenu domicilié à l’adresse Internet https://connect.swiss-krono.com/. COnnect est animée et détenue par la société SWISS KRONO AG, Willisauerstrasse 37, 6122 Menznau (Suisse) et ses sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommées « SWISS KRONO » ou « nous »).

Les présentes Conditions sont un accord juridiquement contraignant, conclu entre vous et SWISS KRONO. Votre accès à COnnect et votre utilisation des fonctions, quelles qu’elles soient, proposées par COnnect sont soumis aux présentes Conditions. N’utilisez pas COnnect si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des Conditions indiquées ici. Certaines fonctions de COnnect sont susceptibles d’être soumises à des conditions supplémentaires, comme les conditions d’utilisation relatives aux webinaires et à d’autres Évènements proposés via COnnect, celles-ci s’appliquant à la fonction ou à la fonctionnalité respective, en sus des présentes Conditions.

COMPTE UTILISATEUR ET INFORMATIONS D’IDENTIFICATION ET DE CONNEXION

Pour pouvoir obtenir un accès illimité à COnnect et utiliser ses fonctions, vous devez vous enregistrer et créer votre propre compte utilisateur (ci-après dénommé « Compte »). Avec votre Compte, vous pouvez vous inscrire à des Évènements et y participer.

Vous avez uniquement le droit de créer un seul Compte. Pour créer votre Compte, vous devez indiquer une adresse électronique actuelle ainsi que votre nom de famille et votre prénom, et vous devez choisir un mot de passe. Nous nous réservons le droit de rejeter toute demande d’enregistrement pour COnnect selon notre discrétion raisonnable, et ce sans indiquer de raisons motivant un tel rejet.

Vous devez protéger et garder strictement confidentielles vos informations d’identification et de connexion, y compris votre mot de passe.   Il vous est interdit de communiquer vos informations d’identification et de connexion à des tiers ou de permettre d’une manière ou d’une autre des tiers d’utiliser COnnect en votre nom ou avec vos informations d’identification et de connexion.  Si vous avez perdu/égaré vos informations d’identification et de connexion ou si vous êtes amené()e à constater ou si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre Compte ou une utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez sans délai nous signaler ces faits aux coordonnées indiquées ci-dessous. Vous portez l’entière responsabilité pour tout préjudice/dommage ou toute perte résultant d’une violation de vos obligations prévues par les présentes Conditions, y compris vos obligations de protéger votre Compte contre un accès non autorisé.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET DES ÉVÈNEMENTS DE CONNECT

COnnect est proposée « en l’état » et « selon la disponibilité respective ».  SWISS KRONO va faire ses meilleurs efforts pour assurer un niveau de qualité élevé des services et des produits disponibles via COnnect, y compris les Évènements.  SWISS KRONO ne donne cependant aucune garantie ou ne prend aucun engagement pour une disponibilité du service 24 h/24 ou la participation à un Évènement, quel qu’il soit.  Vous prenez acte du fait et vous reconnaissez que COnnect peut éventuellement parfois être non disponible en raison de la réalisation de travaux de maintenance programmés, de mises à jour de services ou d’autres défaillances mécaniques ou électroniques.

Vous prenez acte du fait et vous reconnaissez que votre enregistrement pour un Évènement n’établit aucun droit pour participer à un Évènement spécifique.  Toute invitation ou toute annonce d’un Évènement sur COnnect est non contraignante et ne confère aucun droit, quel qu’il soit, de participer à un tel Évènement ou ne donne pas lieu à une obligation de SWISS KRONO de seulement effectuer ou organiser un tel Évènement ou de l’effectuer ou de l’organiser dans un format spécifique. SWISS KRONO se réserve le droit de modifier le contenu, la structure ou la date et l’heure d’un Évènement, quel qu’il soit. Ceci inclut également le droit d’annuler des Évènements et de changer de conférenciers.

VOS RESPONSABILITÉS

Il vous incombe la responsabilité de veiller à ce que l’ensemble de vos contributions à COnnect, y compris les informations que vous transmettez et les contenus et les documents que vous postez, et toutes autres interactions sur la plateforme, comme des contributions audio, vidéo, des chats ou des images/photos (ci-après collectivement dénommées « Actions ») soient conformes au droit applicable et aux règles régissant l’utilisation de COnnect telles qu’elles sont édictées ci-dessous.

Sans l’autorisation explicite de SWISS KRONO, vous pouvez uniquement utiliser COnnect à des fins privées ; vous n’avez pas le droit de faire de la publicité pour vous ou des tiers. Vous n’avez en particulier pas le droit de poster des chats, des contributions audio, des images/photos ou des vidéos avec des contenus publicitaires avant, pendant et après les Évènements ou sur COnnect en général.

Soyez prudent(e) avec les informations que vous divulguez sur COnnect et lors d’Évènements puisque d’autres utilisateurs peuvent lire, entendre et voir vos posts et vos contributions et que les Évènements sont enregistrés. Ne postez en particulier pas d’informations confidentielles liées à des coordonnées bancaires ou des numéros de téléphone, des mots de passe ou des informations similaires, que ce soit les vôtres ou celles de tiers.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser, de copier, d’enregistrer, de reproduire COnnect à des fins commerciales ou d’utiliser COnnect, y compris les Évènements proposés via COnnect d’une autre manière que via l’option de participation fournie par SWISS KRONO dans le format proposé. Par conséquent, vous n’avez en particulier pas le droit de rendre les contenus de COnnect accessibles à des tiers, y compris les Évènements:

Vous vous engagez à libérer SWISS KRONO de toute revendication de tiers résultant d’une violation présumée ou réelle de droits de tiers dus à des actions que vous avez entreprises en lien avec votre utilisation de COnnect, y compris votre participation à des Évènements.

Vous êtes tenu(e) de garder secrètes toutes les informations dont vous avez pris connaissance dans le cadre de votre utilisation de COnnect et qui sont explicitement désignées comme étant confidentielles ou dont on peut raisonnablement admettre qu’elles sont confidentielles.

RÈGLES RELATIVES À L’UTILISATION DE CONNECT

Vous avez uniquement le droit d’utiliser COnnect dans l’étendue des droits d’accès qui vous ont été accordés et conformément aux présentes Conditions ainsi qu’au droit applicable.

Sont en particulier interdites les activités suivantes :
    • un accès ou une utilisation de COnnect qui n’est pas autorisé(e), qui est illégal(e) ou qui est frauduleux(se),
    • le téléchargement ou une autre utilisation de contenus en violation des droits de propriété intellectuelle de SWISS KRONO ou de tiers ;
    • le téléchargement, le stockage, la diffusion/distribution ou la transmission de matériels illicites, préjudiciables/nuisibles, menaçants, diffamatoires, obscènes, non autorisés, harcelants ou racistes ou de caractère offensant à l’égard d’une ethnie ;
    • le contournement, la désactivation/mise hors service ou une autre perturbation des fonctions de sécurité de COnnect ;
    • la manipulation de droits d’accès qui vous ont été attribués ;
    • le téléchargement, le partage ou la transmission, sciemment ou par négligence, de données ou de matériels contenant des virus, des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des chevaux de Troie, des vers, des fichiers corrompus ou d’autres codes de logiciels malveillants, destinés à perturber/compromettre l’exploitation de COnnect ou le logiciel, le matériel ou les réseaux de SWISS KRONO ;
    • la copie, la modification, la duplication, la compilation ou l’ingénierie inverse, la transmission, la réédition/republication ou toute autre exploitation ou manipulation du logiciel ou du code source de COnnect ;
    • le téléchargement, l’envoi ou toute autre diffusion de messages non sollicités, y compris, des textos, des courriels ou des commentaires ;
    • la tentative de copier, modifier, dupliquer, créer des œuvres/productions dérivées, d’encadrer, de refléter, de rééditer/republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre ou de diffuser tout ou partie de COnnect ou de tout contenu disponible sur COnnect, et ce quelle que soit la forme, le média/support ou par tout autre moyen ;
    • la tentative de décompiler, de désassembler, d’effectuer une forme d’ingénierie inverse ou de réduire dans une forme perceptible par un humain tout ou partie de COnnect ;
    • l’accès à tout ou partie de COnnect en vue de créer un produit ou un service qui entre en concurrence avec COnnect ;
    • l’octroi de licences, la vente, la location, le leasing, le transfert, la cession, la diffusion/distribution, l’affichage/la présentation, la divulgation ou toute autre exploitation commerciale ou toute autre mise à disposition de COnnect à des tiers, excepté les utilisateurs de compte autorisés ;
    • la tentative d’obtenir ou le fait d’aider des tiers à obtenir un accès à COnnect autrement que par les moyens autorisés par les présentes Conditions ou
    • le fait d’insulter ou le harcèlement d’autres personnes ou toute autre violation des droits de tiers, par exemple des droits personnels.

Toute utilisation de COnnect qui enfreint les présentes Conditions est susceptible de mener immédiatement à la résiliation ou à la suspension de votre accès à COnnect. Nous nous réservons le droit de supprimer et/ou de bloquer tout contenu, toute action et toute contribution qui enfreint ces règles. Veuillez nous informer sans délai si vous êtes amené(e) à constater une violation de ces règles.

DROITS D’UTILISER VOS CONTENUS

En lien avec votre utilisation des services et de la plateforme de COnnect, y compris lorsque vous communiquez via COnnect, que vous postez des contenus ou que vous participez à des Évènements, vous pouvez télécharger et mettre à notre disposition ainsi qu’à celle d’autres utilisateurs certaines informations et certaines données, y compris des posts, des liens, des chats et des enregistrements audio ou vidéo enregistrés lors d’un Évènement (ci-après dénommés « Contenus »). Vous serez informé(e) d’un éventuel enregistrement de manière distincte et à l’avance.

En postant et mettant à notre disposition ainsi qu’à celle d’autres utilisateurs des contenus sur COnnect, vous accordez à SWISS KRONO un droit irrévocable, gratuit, non exclusif d’utiliser de tels Contenus, ce droit étant sans limitation dans l’espace et dans le temps et transférable à des tiers. SWISS KRONO est habilité à utiliser, à éditer/traiter et à exploiter ces Contenus, y compris en particulier le droit de reproduction, de diffusion/distribution et le droit de les rendre publics, en particulier le droit de rendre les Contenus accessibles au grand public. Vous renoncez au droit d’être cité(e) comme auteur/autrice-créateur/créatrice.

Vous garantissez que vous êtes l’unique détenteur/détentrice de tous les droits liés aux Contenus que vous postez ou que vous êtes autorisé(e) d’une autre manière, par exemple par une autorisation effective du détenteur/de la détentrice des droits de poster les Contenus et d’accorder les droits d’utilisation et d’exploitation conformément à l’alinéa précédent et que les Contenus n’enfreignent pas des droits de tiers, par exemple des droits de noms, des droits de marques, des droits d’auteurs (copyrights) et la loi sur la protection des données.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que SWISS KRONO est la détentrice de tous les droits de propriété intellectuelle existant en lien avec les sites Internet, les domaines, les sous-domaines, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images/photos, la marque déposée SWISS KRONO, les clips audio, les clips vidéo, les compilations de données, les mises en page, le code et le logiciel sous-jacents et d’autres Contenus liés à COnnect, et ce indépendamment du fait de savoir si ceux-ci soient protégés par des droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non (ci-après dénommés « Propriété intellectuelle protégée »). Ces dispositions ne s’appliquent pas à des Contenus téléchargés et détenus par vous ou d’autres utilisateurs de COnnect.

En utilisant COnnect, vous reconnaissez qu’une telle propriété intellectuelle protégée est protégée par le droit applicable et par des lois internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle et d’autres lois, et qu’ainsi vous renoncez explicitement à faire valoir des droits concernant une telle propriété intellectuelle protégée. Sauf autorisation écrite explicite de SWISS KRONO, vous n’avez pas le droit de diffuser, de publier, de reproduire, de rendre accessible au grand public ou d’exploiter commercialement ou d’une autre manière la propriété intellectuelle protégée. Pour cette propriété intellectuelle protégée, SWISS KRONO vous octroie un droit d’utilisation non commercial, uniquement destiné à une utilisation personnelle et non transférable dans la mesure où cela est nécessaire pour votre enregistrement sur COnnect et l’utilisation de COnnect, conformément aux présentes Conditions, y compris la participation à des Évènements.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne donnons aucune garantie et nous déclinons toute responsabilité pour le fait que COnnect soit exempte de vices/défauts ou d’erreurs.  Dans l’étendue maximale permise par la loi, nous ne donnons aucune garantie, ni explicite ni implicite, pour l’aptitude à une fin particulière, l’exactitude des informations, la compatibilité et une qualité satisfaisante.  SWISS KRONO n’est pas responsable pour des erreurs, des omissions, des interruptions, des suppressions, des défauts, des retards au niveau des opérations ou de la transmission, des défaillances de lignes de communication, le vol ou la destruction, un accès non autorisé à COnnect ou la non-disponibilité de COnnect résultant de causes externes, y compris sans toutefois s’y limiter, des défaillances de l’équipement des fournisseurs d’accès Internet, des défaillances d’équipements d’hébergement, des défaillances de réseaux de communication, des pannes d’électricité, des évènements naturels, des faits et des actes de guerre ou des restrictions légales et la censure, y compris des endommagements de votre ordinateur ou de vos appareils périphérique liés au téléchargement de matériels de COnnect.

SWISS KRONO n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité et la qualité des contenus proposés sur COnnect, y compris les contenus d’Évènements et les contenus communiqués par des conférenciers. SWISS KRONO n’est pas responsable pour des préjudices/dommages ou des blessures résultant du fait que vous vous référez à des informations ou à des contenus fournis lors de ces Évènements.

SWISS KRONO décline toute responsabilité pour des actions entreprises ou des contenus, comme des posts, des contenus de chats, des commentaires, des liens ou d’autres informations postés sur COnnect par des utilisateurs et d’autres tiers. Nous ne garantissons en particulier pas que de tels contenus soient complets/exhaustifs, exacts, légaux, actuels/à jour ou appropriés pour atteindre l’objectif visé.

COnnect peut contenir des liens vers les contenus d’autres sites Internet, y compris les réseaux sociaux ou d’autres services qui sont proposés par des tiers ou qui correspondent d’une manière ou d’une autre avec des tiers ou qui vous permettent  d’accéder à leurs contenus.  Vous faites cela à vos propres risques, et SWISS KRONO ne donne aucune garantie ou ne prend aucun engagement et n’assume aucune responsabilité pour de tels sites Internet de tiers ou pour des opérations/transactions que vous entreprenez ou pour des contrats que vous concluez avec ces tiers ou pour des menaces pour la sécurité qu’ils sont susceptibles de représenter pour votre système. L’utilisation que vous faites de ces sites Internet de tiers est soumise aux conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité des sites Internet de tiers respectifs ou d’autres services.

RÉSILIATION/SUSPENSION

SWISS KRONO est habilité, à sa seule discrétion, sans préavis ou indemnité, et ce pour une raison quelconque, y compris si surviennent des problèmes techniques, des anomalies ou une mauvaise utilisation ou si des tiers impliqués dans l’exploitation de COnnect résilient ou interrompent la prestation de leurs services à SWISS KRONO à mettre à tout moment fin à COnnect ou à des parties de COnnect ou à limiter ou à résilier un Compte ou à temporairement interrompre ou à durablement supprimer votre Compte et vos droits d’accéder ou d’utiliser COnnect. Ces dispositions s’appliquent aussi à la participation à des Évènements, en particulier si nous avons des raisons de penser que vous violez ou que vous avez violé les présentes Conditions ou si nous avons un autre intérêt légitime à vous bloquer ou à vous exclure. Si SWISS KRONO devait subir un préjudice/dommage quelconque, dû à une violation des Conditions que vous avez commise, vous serez responsable vis-à-vis de SWISS KRONO dans l’étendue permise par la loi applicable. SWISS KRONO se réserve le droit d’engager une action en justice en cas de de violations des Conditions.

CONFIDENTIALITÉ/GESTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SWISS KRONO stocke et traite les données à caractère personnel que vous téléchargez ou divulguez d’une manière ou d’une autre dans le contexte de votre accès à COnnect et de son utilisation conformément aux lois sur la protection des données qui sont applicables et dans l’étendue requise pour l’exploitation de COnnect, conformément aux présentes Conditions.

Vous trouverez de plus amples informations portant sur la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées par SWISS KRONO et sur vos droits associés dans notre Avis de confidentialité, celui-ci étant disponible sur COnnect.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET DROIT APPLICABLE

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation devait s’avérer non valable, non exécutable ou illégale, et ce qu’elle en soit la raison, les autres Conditions d’utilisation n’en demeurent pas moins entièrement valables. Les Conditions d’utilisation sont régies par le droit de la République Fédérale d’Allemagne.

MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons de temps en temps mettre à jour les Conditions ; dans ce cas, nous allons vous informer et mettre une version mise à jour à votre disposition.

POUR ENTRER AVEC CONTACT AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire des commentaires/déclarations liés aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

SWISS KRONO Tec AG
Museggstrasse 14
6004 Lucerne
Suisse
Tél. : +41 (0)41 419 03 20
E-mail : info@swisskrono.com

Société inscrite au registre du commerce du canton de Lucerne
Numéro d’enregistrement CHE-103.864.747
Numéro d’identification d’entreprise (UID) CHE-103.864.747

Mise à jour la dernière fois : mai 2021